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Autorisation d’urbanisme PC n°01303924G0043 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303924G0043). Le projet est situé au CABAN SUD à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2025, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 474 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 907 681 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 548 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CABAN SUD, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AB, 100, AB, 114, AB, 64.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VCSP ROUTE FRANCE (SIREN 409526167, SIRET 40952616700237, APE 64.20Z, catégorie juridique 5202, localité AIX EN PROVENCE (13090)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 474 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux74 m²474 m²0 m²0 m²74 m²400 m²474 m²
Entrepôts0 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Total74 m²474 m²74 m²0 m²74 m²474 m²548 m²
Autres / non ventilés-74 m²-474 m²-74 m²0 m²-74 m²-474 m²-548 m²
Total74 m²474 m²74 m²0 m²74 m²474 m²548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 474 m² créés, 74 m² transformés; variation nette 400 m². Entrepôts : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée474 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)548 m²
Superficie du terrain907 681 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite548 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2025/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303924G0043
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 474 m², 0 m² et parcelle de 907 681 m².