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Autorisation d’urbanisme PC n°01303924G0031 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303924G0031). Le projet est situé au ALLEE DES JONCS à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2024, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 866 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 749 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 866 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DES JONCS, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AV, 259, BS, 104.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARROSSERIE ROBERT MAZAN (SIREN 353890247, SIRET 35389024700029, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité FOS SUR MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 866 m² · Variation nette totale : 866 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Artisanat0 m²866 m²0 m²0 m²0 m²866 m²866 m²
Total0 m²866 m²0 m²0 m²0 m²866 m²866 m²
Autres / non ventilés0 m²-866 m²0 m²0 m²0 m²-866 m²-866 m²
Total0 m²866 m²0 m²0 m²0 m²866 m²866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m². Artisanat : 866 m² créés; variation nette 866 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée866 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)866 m²
Superficie du terrain3 749 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite866 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2024/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303924G0031
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 866 m², 0 m² et parcelle de 3 749 m².