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Autorisation d’urbanisme PC n°01303923G0049 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303923G0049). Le projet est situé au ALLEE DES JONCS à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2024, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 426 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 827 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 489 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DES JONCS, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AV, 178, AV, 222, AV, 224.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ERIJOCE (SIREN 507561389, SIRET 50756138900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité FOS SUR MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 489 m² · Variation nette totale : 426 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Commerce63 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²489 m²
Total63 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²489 m²
Autres / non ventilés-63 m²-426 m²0 m²0 m²0 m²-426 m²-489 m²
Total63 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés; variation nette 43 m². Commerce : 426 m² créés; variation nette 426 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée426 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)489 m²
Superficie du terrain3 827 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite489 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303923G0049
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 426 m², 0 m² et parcelle de 3 827 m².