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Autorisation d’urbanisme PC n°01303922G0011 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303922G0011). Le projet est situé au AV DES VALLINS à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 141 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 284 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AV DES VALLINS, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AX, 443, AX, 446.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOS SUR MER (13270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce143 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²284 m²
Total143 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²284 m²
Autres / non ventilés-143 m²-141 m²0 m²0 m²0 m²-141 m²-284 m²
Total143 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 141 m² créés; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée141 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)284 m²
Superficie du terrain589 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite284 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303922G0011
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 141 m², 0 m² et parcelle de 589 m².