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Permis de construire n°PC 01303918G0008 à Fos-sur-Mer (13) délivré le 18 décembre 2019 à FPGL PARC DE FOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303918G0008 délivré le 18 décembre 2019 par la ville de Fos-sur-Mer (13270), pour un projet situé Zip de la Feuillane, FOS-SUR-MER (13270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2022, FPGL PARC DE FOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zip de la Feuillane, FOS-SUR-MER (13270), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2019 par la Ville de Fos-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 92 806 m². La surface de plancher créée atteint 92 806 m² - détails tertiaires : bureaux 3 902 m², entreposage 88 904 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 806 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 276P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/18
Surface construite92 806 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FPGL PARC DE FOS
  • SIREN : 799021951
  • SIRET : 79902195100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 92 806 m²
Variation nette totale 92 806 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 88 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 904 m² 88 904 m²
Total 0 m² 92 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 806 m² 92 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303918G0008
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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