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Autorisation d’urbanisme PC n°01303917G0023 à FOS SUR MER (13270) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303917G0023). Le projet est situé au AV DES VALLINS à FOS SUR MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 50 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Localisation du projet

Adresse : AV DES VALLINS, FOS SUR MER (13270).

Références cadastrales : AX, 145.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERNANDEZ ZITTA (SIREN 498794551, SIRET 49879455100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FOS SUR MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Commerce0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Autres / non ventilés0 m²-50 m²0 m²0 m²0 m²-50 m²-50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² créés; variation nette 106 m². Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303917G0023
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS SUR MER (13270). Les principaux éléments portent sur 50 m², 0 m² et parcelle de 0 m².