← Retour aux permis de construire de locaux à Fos-sur-Mer (13270)

Permis de construire n°PC 01303915G0050 à Fos-sur-Mer (13) délivré le 28 juin 2016 à SCI CORAIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303915G0050 délivré le 28 juin 2016 par la ville de Fos-sur-Mer (13270), pour un projet situé Zip de Fos - la Feuillane, FOS SUR MER (13270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 869 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI CORAIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zip de Fos - la Feuillane, FOS SUR MER (13270), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2016 par la Ville de Fos-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 413 m² sur une emprise foncière de 21 869 m². La surface de plancher créée atteint 466 m² - détails tertiaires : bureaux 763 m², industrie 4 650 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 413 m²
  • Surface du terrain : 21 869 m²
  • Référence cadastrale : AH 30, AH 141, AH 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/28
Foncier21 869 m²
Surface construite5 413 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CORAIL
  • SIREN : 411673197
  • SIRET : 41167319700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FOS-SUR-MER (13270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 947 m²
Surface après travaux (totale) 5 413 m²
Variation nette totale 466 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 677 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 763 m²
Industrie 4 270 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 4 650 m²
Total 4 947 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 5 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303915G0050
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fos-sur-Mer (13270)

→ Voir tous les PC de locaux à Fos-sur-Mer (13270)