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Permis de construire n°PC 01303915G0040 à Fos-sur-Mer (13) délivré le 14 octobre 2015 à COMMUNE DE FOS SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303915G0040 délivré le 14 octobre 2015 par la ville de Fos-sur-Mer (13270), pour un projet situé Etang de l’Estomac, FOS SUR MER (13270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2016, COMMUNE DE FOS SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Etang de l’Estomac, FOS SUR MER (13270), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2015 par la Ville de Fos-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 647 m². La surface de plancher créée atteint 327 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 647 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BC 20, BC 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/14
Surface construite4 647 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FOS SUR MER
  • SIREN : 211300397
  • SIRET : 21130039700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FOS SUR MER (13771)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 320 m²
Surface après travaux (totale) 4 647 m²
Variation nette totale 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 320 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 4 647 m²
Total 4 320 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 4 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303915G0040
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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