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Autorisation d’urbanisme PC n°01303915G0008 à FOS SUR MER (13270) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303915G0008). Le projet est situé au ZA LAVALDUC LOT 16-7 à FOS SUR MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2015, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 188 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 188 m².

Localisation du projet

Adresse : ZA LAVALDUC LOT 16-7, FOS SUR MER (13270).

Références cadastrales : B, 3142.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS (13920).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Bureaux0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Artisanat0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Autres / non ventilés0 m²-188 m²0 m²0 m²0 m²-188 m²-188 m²
Total0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² créés; variation nette 94 m². Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Artisanat : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)188 m²
Superficie du terrain815 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303915G0008
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS SUR MER (13270). Les principaux éléments portent sur 188 m², 0 m² et parcelle de 815 m².