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Permis de construire n°PC 01303914G0042 à Fos-sur-Mer (13) délivré le 10 décembre 2014 à SCI LES FELIBRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303914G0042 délivré le 10 décembre 2014 par la ville de Fos-sur-Mer (13270), pour un projet situé Av Jean Perrin, FOS SUR MER (13270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI LES FELIBRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Jean Perrin, FOS SUR MER (13270), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2014 par la Ville de Fos-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (29 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 88 m², entreposage 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : B 2756

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/10
Foncier1 000 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES FELIBRES
  • SIREN : 433884293
  • SIRET : 43388429300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOS-SUR-MER (13772)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 29 m² 34 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Commerces 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Entreposage / Entrepôts 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 62 m²
Total 184 m² 29 m² 34 m² 0 m² 34 m² 29 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303914G0042
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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