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Autorisation d’urbanisme PC n°01303914G0029 à FOS SUR MER (13270) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303914G0029). Le projet est situé au 1020 ROUTE D'ARLES à FOS SUR MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2014, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 57 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 825 m².

Localisation du projet

Adresse : 1020 ROUTE D'ARLES, FOS SUR MER (13270).

Références cadastrales : AS, 47.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MATHIAS (SIREN 794380840, SIRET 79438084000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FOS SUR MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 825 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²
Bureaux0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Commerce701 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²701 m²
Entrepôts67 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²67 m²
Total768 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²825 m²
Autres / non ventilés-768 m²-57 m²0 m²0 m²0 m²-57 m²-825 m²
Total768 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)825 m²
Superficie du terrain4 284 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite825 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303914G0029
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS SUR MER (13270). Les principaux éléments portent sur 57 m², 0 m² et parcelle de 4 284 m².