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Permis de construire n°PC 01303913G0002 à Fos-sur-Mer (13) délivré le 11 juin 2013 à SCI TRILONA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303913G0002 délivré le 11 juin 2013 par la ville de Fos-sur-Mer (13270), pour un projet situé 110 Paul Langevin - Zac de Lav, FOS SUR MER (13270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 196 m².

Programme et contexte

En février 2013, SCI TRILONA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 110 Paul Langevin - Zac de Lav, FOS SUR MER (13270), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2013 par la Ville de Fos-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 472 m² dont habitation (0 m²) et locaux (472 m²) - détails tertiaires : bureaux 254 m², entreposage 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 713 m²
  • Surface du terrain : 2 196 m²
  • Référence cadastrale : B 2906

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/11
Foncier2 196 m²
Surface construite596 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRILONA
  • SIREN : 492534680
  • SIRET : 49253468000029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOS SUR MER (13270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 472 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Bureaux 124 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 254 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 241 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303913G0002
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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