← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fos

Autorisation d’urbanisme PC n°0311902500004 à Fos (31440) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0311902500004). Le projet est situé au Lieu-dit Rue Jean Jaures La Gentilhommiere à Fos (31440). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 22 m². Les démolitions représentent 3 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 647 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Rue Jean Jaures La Gentilhommiere, Fos (31440).

Références cadastrales : A, 2047, A, 1457, A, 1458.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FOS (SIREN 213101900, SIRET 21310190000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fos (31440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation215 m²0 m²0 m²3 m²212 m²-215 m²0 m²
Hébergement252 m²15 m²168 m²0 m²0 m²183 m²435 m²
Commerce175 m²7 m²44 m²49 m²0 m²2 m²177 m²
Entrepôts35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Total462 m²22 m²212 m²49 m²0 m²185 m²647 m²
Autres / non ventilés-462 m²-22 m²-212 m²-49 m²0 m²-185 m²-647 m²
Total462 m²22 m²212 m²49 m²0 m²185 m²647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² démolis, 212 m² transformés; variation nette -215 m². Hébergement : 15 m² créés, 168 m² issus de transformation; variation nette 183 m². Commerce : 7 m² créés, 44 m² issus de transformation, 49 m² démolis; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée22 m²
Surface transformée212 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)647 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite647 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311902500004
  • Code commune INSEE : 31190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fos (31440). Les principaux éléments portent sur 22 m², 212 m² et parcelle de 0 m².