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Permis de construire à Fortel-En-Artois (62270) - 147 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0623462100001 délivré le 2021/09/05 à Fortel-en-Artois autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 147 m² sur 18 RUE de la Gare. Déposé en été 2021, autorisé le 5 septembre 2021 par la commune de Fortel-en-Artois. Implanté 18 RUE de la Gare, à Fortel-En-Artois (62270), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

Fortel-en-Artois compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE de la Gare, Fortel-En-Artois (62270).

Références cadastrales : AB, 219, AB, 45, AB, 46.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS (SIREN 216203463, SIRET 21620346300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fortel-en-Artois (62270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif241 m²147 m²0 m²64 m²0 m²83 m²324 m²
Total241 m²147 m²0 m²64 m²0 m²83 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 147 m² créés, 64 m² démolis; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée147 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain4 168 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623462100001
  • Code commune INSEE : 62346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fortel-En-Artois (62270). Les travaux prévoient la création de 147 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 4 168 m².

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