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Déclaration préalable n°DP 08033313M0003 à Fort-Mahon-Plage (80) non opposée le 19 avril 2013 à SI AMENAGEMENT QUEND FORT-MAHON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08033313M0003 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Fort-Mahon-Plage (80120), pour un projet situé Station de Lagunage, FORT-MAHON-PLAGE (80120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2013, SI AMENAGEMENT QUEND FORT-MAHON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Station de Lagunage, FORT-MAHON-PLAGE (80120), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2013 par la Ville de Fort-Mahon-Plage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 9, AH 10, AH 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/19
Surface construite18 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI AMENAGEMENT QUEND FORT-MAHON
  • SIREN : 258003227
  • SIRET : 25800322700018
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : FORT-MAHON-PLAGE (80120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08033313M0003
  • Code commune INSEE : 80333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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