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Permis de construire à Fort-Du-Plasne (39150) - 1 000 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03923223J0008 délivré le 2024/05/31 à Fort-du-Plasne autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA PIERRE CARREE, le projet de locaux autorise la construction de 1 000 m² sur 42 le Bourg Derriere. Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 mai 2024 par la commune de Fort-du-Plasne. Implanté 42 le Bourg Derriere, à Fort-Du-Plasne (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA PIERRE CARREE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 873 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².

Fort-du-Plasne compte 466 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 le Bourg Derriere, Fort-Du-Plasne (39150).

Références cadastrales : C, 1030, ZA, 139.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA PIERRE CARREE (SIREN 492175732, SIRET 49217573200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fort-du-Plasne (39150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 1 000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Artisanat	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m². Artisanat : 960 m² créés; variation nette 960 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 000 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 000 m²
Superficie du terrain	9 873 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 000 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03923223J0008
Code commune INSEE : 39232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fort-Du-Plasne (39150). Les travaux prévoient la création de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 9 873 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Les Gros Louis - nouvelle construction - 194 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03923222J0002 - extension de surface sans transformation - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Grande Rue - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE DEPARTEMENTALE 62 - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - FONTAINE RONDE - extension de surface sans transformation - 361 m² Artisanat
2017 - 03923217J0004 - extension de surface sans transformation - 563 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Coin d Aval - extension de surface sans transformation - 216 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fort-du-Plasne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03923223J0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA PIERRE CARREE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492175732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49217573200014
Code postal du demandeur	39150
Localité du demandeur	Fort-du-Plasne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le Bourg Derriere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fort-du-Plasne
Code postal du terrain	39150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1030
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9873
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	960
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1000