Accueil
Régions
Martinique
Martinique (972)
Fort-de-France
Détail PC 97220924BR029
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fort-de-France
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°97220924BR029 délivré le 2024/12/04 à FORT-DE-FRANCE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 203 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS, le projet commercial autorise la construction de 132 m² sur 108 RTE DE BALATA. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 décembre 2024 par la commune de FORT-DE-FRANCE. Implanté 108 RTE DE BALATA, à Fort-De-France (97234), dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 388 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 203 m².
FORT-DE-FRANCE compte 74 921 habitants et présente une densité très dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 108 RTE DE BALATA, Fort-De-France (97234).
Références cadastrales : AW, 532, AW, 533.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS (SIREN 303159875, SIRET 30315987500390, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité LE LAMENTIN (97232)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 71 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 203 m² Total 71 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 203 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 132 m² créés; variation nette 132 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 132 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 203 m² Superficie du terrain 1 388 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 203 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/12/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97220924BR029 Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fort-De-France (97234). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 1 388 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97220924BR029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.71Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303159875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30315987500390
Code postal du demandeur
97232
Localité du demandeur
LE LAMENTIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
108
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE BALATA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FORT-DE-FRANCE
Code postal du terrain
97234
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
532
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
533
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1388
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
132
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
203
Tableau des données brutes de l'autorisation.
