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Martinique
Martinique (972)
Fort-de-France
Détail PC 97220923BR025
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°97220923BR025 délivré le 2023/10/31 à FORT-DE-FRANCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 281 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SVLM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 octobre 2023 par la commune de FORT-DE-FRANCE. Implanté 72 RUE PROFESSEUR RAYMOND GAR, à Fort-De-France (97200), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de DIDIER.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SVLM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (281 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 604 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 281 m².
FORT-DE-FRANCE compte 74 921 habitants et présente une densité très dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 72 RUE PROFESSEUR RAYMOND GAR, Fort-De-France (97200).
Références cadastrales : BR, 305.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SVLM (SIREN 889189957, SIRET 88918995700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FORT-DE-FRANCE (97200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m² Bureaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m² Total 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 281 m² transformés; variation nette -281 m². Bureaux : 281 m² issus de transformation; variation nette 281 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 281 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 281 m² Superficie du terrain 2 604 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 281 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97220923BR025 Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fort-De-France (97200). Les travaux prévoient des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 2 604 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97220923BR025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SVLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889189957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88918995700018
Code postal du demandeur
97200
Localité du demandeur
FORT-DE-FRANCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PROFESSEUR RAYMOND GAR
Lieu-dit du terrain
DIDIER
Localité du terrain
FORT-DE-FRANCE
Code postal du terrain
97200
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
305
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2604
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
281
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
281
COMM_NORM
97209
Tableau des données brutes de l'autorisation.
