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Permis de construire n°PC 97220921BR161 à Fort-de-France (972) accordé le 30 août 2022 à COGIDEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220921BR161 délivré le 30 août 2022 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Zac Etang Z’abricots, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 549 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COGIDEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Etang Z’abricots, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2022 par la Ville de Fort-de-France.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 517 m² dont habitation (1 246 m²) et locaux (1 271 m²) - détails tertiaires : bureaux 612 m², commerces 659 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 587 m²
  • Surface du terrain : 1 549 m²
  • Référence cadastrale : W 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/30
Foncier1 549 m²
Surface construite1 271 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGIDEL
  • SIREN : 801908625
  • SIRET : 80190862500024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 2 587 m²
Variation nette totale 2 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 316 m²
Bureaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Commerces 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 70 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220921BR161
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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