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Permis de construire n°PC 97220919BR146 à Fort-de-France (972) délivré le 16 janvier 2020 à SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220919BR146 délivré le 16 janvier 2020 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Morne Dillon, FORT DE FRANCE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Morne Dillon, FORT DE FRANCE, dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2020 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 717 m². La surface de plancher créée atteint 4 382 m² - détails tertiaires : bureaux 5 707 m², commerces 1 168 m², entreposage 4 842 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 717 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : V 618, V 615, V 620

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/16
Surface construite11 717 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES HAUTS DE MORNE DILLON
  • SIREN : 881304190
  • SIRET : 88130419000013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 335 m²
Surface après travaux (totale) 11 717 m²
Variation nette totale 4 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 704 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 5 707 m²
Commerces 503 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 168 m²
Entreposage / Entrepôts 3 128 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 4 842 m²
Total 7 335 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 11 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220919BR146
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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