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Permis de construire n°PC 97220919BR059 à Fort-de-France (972) délivré le 26 septembre 2019 à EOLE XXIII

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220919BR059 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Cite Dillon, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En avril 2019, EOLE XXIII a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cite Dillon, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 661 m². La surface de plancher créée atteint 828 m² - détails tertiaires : bureaux 393 m², commerces 2 645 m², entreposage 623 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 661 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : V 644, V 649, V 643

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26
Surface construite3 661 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EOLE XXIII
  • SIREN : 982690976
  • SIRET : 98269097600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 950 m²
Surface après travaux (totale) 3 661 m²
Variation nette totale -1 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 205 m² 233 m² 0 m² 0 m² 45 m² 188 m² 393 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²
Entreposage / Entrepôts 4 745 m² 595 m² 0 m² 2 117 m² 2 600 m² -4 122 m² 623 m²
Total 4 950 m² 828 m² 2 645 m² 2 117 m² 2 645 m² -1 289 m² 3 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 20 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 59 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220919BR059
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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