← Retour aux permis de construire de locaux à Fort-de-France (97200)

Permis de construire n°PC 97220917BR067 à Fort-de-France (972) délivré le 25 avril 2018 à LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220917BR067 délivré le 25 avril 2018 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Cite Dillon, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 922 m².

Programme et contexte

En juin 2017, LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cite Dillon, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2018 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 050 m² sur une emprise foncière de 24 922 m². La surface de plancher créée atteint 202 m² - détails tertiaires : commerces 10 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 050 m²
  • Surface du terrain : 24 922 m²
  • Référence cadastrale : AB 807

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/25
Foncier24 922 m²
Surface construite10 050 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
  • SIREN : 305306375
  • SIRET : 30530637500034
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE CEDEX (97207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 848 m²
Surface après travaux (totale) 10 050 m²
Variation nette totale 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 9 848 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 10 050 m²
Total 9 848 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 10 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 août 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 10 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220917BR067
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fort-de-France (97200)

→ Voir tous les PC de locaux à Fort-de-France (97200)