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Permis de construire n°PC 97220917BR030 à Fort-de-France (972) accordé le 18 décembre 2017 à PHARMESPACE SAINTE THERESE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220917BR030 délivré le 18 décembre 2017 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Morne Coco, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 335 m².

Programme et contexte

En mars 2017, PHARMESPACE SAINTE THERESE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Morne Coco, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2017 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 133 m² sur une emprise foncière de 13 335 m². La surface de plancher créée atteint 2 357 m² - détails tertiaires : bureaux 71 m², commerces 1 643 m², entreposage 276 m², agriculture 1 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 133 m²
  • Surface du terrain : 13 335 m²
  • Référence cadastrale : L 831

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/18
Foncier13 335 m²
Surface construite3 133 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMESPACE SAINTE THERESE
  • SIREN : 443785704
  • SIRET : 44378570400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 776 m²
Surface après travaux (totale) 1 990 m²
Variation nette totale 1 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Commerces 500 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 643 m²
Entreposage / Entrepôts 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Total 776 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220917BR030
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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