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Permis de construire à Fort De France (97200) - 5 011 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°97220917BR149 délivré le 2018/04/28 à FORT DE FRANCE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 011 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 011 m² sur 10 BEAUSEJOUR JAMBETTE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 avril 2018 par la commune de FORT DE FRANCE. Implanté 10 BEAUSEJOUR JAMBETTE, à Fort De France (97200), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 011 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 011 m².

FORT DE FRANCE compte 74 921 habitants et présente une densité très dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 BEAUSEJOUR JAMBETTE, Fort De France (97200).

Références cadastrales : R, 783, R, 782, R, 784.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (SIREN 200055507, SIRET 20005550700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7229, localité FORT DE FRANCE CEDEX (97201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 011 m² · Variation nette totale : 5 011 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	5 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 011 m²	5 011 m²
Total	0 m²	5 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 011 m²	5 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 011 m² créés; variation nette 5 011 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 011 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 011 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 011 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97220917BR149
Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fort De France (97200). Les travaux prévoient la création de 5 011 m²; la surface après travaux atteint 5 011 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97220917BR149
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7229
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200055507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005550700012
Code postal du demandeur	97201
Localité du demandeur	FORT DE FRANCE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BEAUSEJOUR JAMBETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FORT DE FRANCE
Code postal du terrain	97200
sec_cadastre1	R
num_cadastre1	783
sec_cadastre2	R
num_cadastre2	782
sec_cadastre3	R
num_cadastre3	784
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5011
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5011
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5011
COMM_NORM	97209