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Déclaration préalable n°DP 97220915BV183 à Fort-de-France (972) non opposée le 3 septembre 2015 à CAPELLA CLUNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97220915BV183 délivré le 3 septembre 2015 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Avenu Maurice Bishop, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 948 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, CAPELLA CLUNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu Maurice Bishop, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2015 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 1 948 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 1 948 m²
  • Référence cadastrale : AM 738

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/03
Foncier1 948 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPELLA CLUNY
  • SIREN : 828666891
  • SIRET : 82866689100027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LAMENTIN (LE) (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 160 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 170 m²
Total 160 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220915BV183
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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