Permis de construire n°PC 97220915BR002 à Fort-de-France (972) délivré le 29 juin 2015 à EOLE VI
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220915BR002 délivré le 29 juin 2015 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Avenu des Arawaks, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 34 386 m².
Programme et contexte
En janvier 2015, EOLE VI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu des Arawaks, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2015 par la Ville de Fort-de-France.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 046 m² sur une emprise foncière de 34 386 m². La surface de plancher créée atteint 1 776 m² - détails tertiaires : bureaux 1 721 m², commerces 115 m², entreposage 12 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2015
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 14 046 m²
- Surface du terrain : 34 386 m²
- Référence cadastrale : V 488, V 308, V 34
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenu des Arawaks, Fort-de-France (97200)
- Département : Martinique (972)
- Région : Martinique
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EOLE VI
- SIREN : 832942403
- SIRET : 83294240300011
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LAMENTIN (LE) (97232)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 12 270 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 14 046 m² |
| Variation nette totale | 1 776 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
| Commerces | 0 m² | 55 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 12 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 12 210 m² |
| Total | 12 270 m² | 1 776 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 1 776 m² | 14 046 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 24 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 29 juin 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2020
- Délai autorisation - DOC : 24 mois 18 jours
- Durée du chantier : 31 mois 24 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 97220915BR002
- Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 29 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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