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Permis de construire n°PC 97220914BR008 à Fort-de-France (972) délivré le 23 juillet 2014 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220914BR008 délivré le 23 juillet 2014 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé 110 Rue Ernest Deproge, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 495 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 110 Rue Ernest Deproge, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2014 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 169 m² sur une emprise foncière de 495 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 169 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 957 m², industrie 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 169 m²
  • Surface du terrain : 495 m²
  • Référence cadastrale : BC 1146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/23
Foncier495 m²
Surface construite1 169 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
  • SIREN : 330109943
  • SIRET : 33010994300010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 169 m²
Surface après travaux (totale) 1 169 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Industrie 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² -957 m² 212 m²
Total 1 169 m² 0 m² 957 m² 0 m² 957 m² 0 m² 1 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 15 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220914BR008
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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