← Retour aux permis de construire de locaux à Fort-de-France (97200)

Permis de construire n°PC 97220913BR071 à Fort-de-France (972) délivré le 6 novembre 2013 à DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220913BR071 délivré le 6 novembre 2013 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé 5 Rue de la Liberte, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 393 m².

Programme et contexte

En avril 2013, DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Liberte, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2013 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 181 m² sur une emprise foncière de 393 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 181 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 569 m², hôtellerie 612 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 181 m²
  • Surface du terrain : 393 m²
  • Référence cadastrale : BC 950, BC 951

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/06
Foncier393 m²
Surface construite1 181 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE
  • SIREN : 342404399
  • SIRET : 34240439900830
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.20Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 181 m²
Surface après travaux (totale) 1 181 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 208 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 569 m²
Commerces 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 612 m²
Total 1 181 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220913BR071
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fort-de-France (97200)

→ Voir tous les PC de locaux à Fort-de-France (97200)