← Retour aux permis de construire de locaux à Fort-de-France (97200)

Permis de construire n°PC 97220912BR079 à Fort-de-France (972) délivré le 8 mars 2013 à SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220912BR079 délivré le 8 mars 2013 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Route des Religieuses, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 139 m².

Programme et contexte

En juin 2012, SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route des Religieuses, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2013 par la Ville de Fort-de-France.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 741 m² dont habitation (2 438 m²) et locaux (303 m²) - détails tertiaires : commerces 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 137 m²
  • Surface du terrain : 18 139 m²
  • Référence cadastrale : AL 843, AL 842, AL 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/08
Foncier18 139 m²
Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
  • SIREN : 303188528
  • SIRET : 30318852800010
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SCHOELCHER (97233)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 396 m²
Surface après travaux (totale) 18 137 m²
Variation nette totale 2 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 15 396 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 17 834 m²
Commerces 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 15 396 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 18 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220912BR079
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 8 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fort-de-France (97200)

→ Voir tous les PC de locaux à Fort-de-France (97200)