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Permis de construire n°PC 06608219D0007 à Formiguères (66) délivré le 5 février 2020 à COMMUNE DE FORMIGUERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06608219D0007 délivré le 5 février 2020 par la ville de Formiguères (66210), pour un projet situé La Calmasella, FORMIGUERES (66210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNE DE FORMIGUERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Calmasella, FORMIGUERES (66210), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2020 par la Ville de Formiguères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 630 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : commerces 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 391

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/05
Surface construite630 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FORMIGUERES
  • SIREN : 216600825
  • SIRET : 21660082500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FORMIGUERES (66210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 574 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 574 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 630 m²
Total 574 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06608219D0007
  • Code commune INSEE : 66082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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