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Déclaration préalable n°DP 01428123U0022 à Formigny La Bataille (14) non opposée le 29 novembre 2023 à GANG OF PIZZA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01428123U0022 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Formigny La Bataille (14710), pour un projet situé 259 Rte de l’Ancienne Voie Rom, FORMIGNY LA BATAILLE (14710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 445 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, GANG OF PIZZA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 259 Rte de l’Ancienne Voie Rom, FORMIGNY LA BATAILLE (14710), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2023 par la Ville de Formigny La Bataille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 279 m² sur une emprise foncière de 3 445 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 3 445 m²
  • Référence cadastrale : ZI 164

Localisation du projet

  • Adresse complète : 259 Rte de l’Ancienne Voie Rom, Formigny La Bataille (14710)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2023
Foncier3 445 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GANG OF PIZZA
  • SIREN : 839585817
  • SIRET : 83958581700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.99B
  • Localisation du demandeur : ISIGNY SUR MER (14230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 275 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 279 m²
Total 275 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01428123U0022
  • Code commune INSEE : 14281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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