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Permis de construire à Formigny La Bataille (14710) - 243 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01428118P0014 délivré le 2019/02/11 à FORMIGNY LA BATAILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 243 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 243 m² sur LE VAL (FORMIGNY). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 février 2019 par la commune de FORMIGNY LA BATAILLE. Implanté LE VAL (FORMIGNY), à Formigny La Bataille (14710), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

FORMIGNY LA BATAILLE compte 752 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VAL (FORMIGNY), Formigny La Bataille (14710).

Références cadastrales : ZI, 151.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FORMIGNY LA BATAILLE (14710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²243 m²
Total0 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 243 m² créés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain35 075 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01428118P0014
  • Code commune INSEE : 14281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Formigny La Bataille (14710). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 35 075 m².

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