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Permis de construire n°PC 07627624F0015 à Forges-les-Eaux (76) délivré le 6 février 2025 à SCM BUCHY FORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07627624F0015 délivré le 6 février 2025 par la ville de Forges-les-Eaux (76440), pour un projet situé 4 Place de la Gare, FORGES-LES-EAUX (76440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 225 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCM BUCHY FORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Place de la Gare, FORGES-LES-EAUX (76440), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2025 par la Ville de Forges-les-Eaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 484 m² dont habitation (0 m²) et locaux (484 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : 1 225 m²
  • Référence cadastrale : AR 209, AR 208, AR 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2025
Foncier1 225 m²
Surface construite484 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCM BUCHY FORGES
  • SIREN : 830740262
  • SIRET : 83074026200019
  • Catégorie juridique : 6589
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : BUCHY (76750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 74 m² 484 m² 0 m² 74 m² 0 m² 410 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 27 jours.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07627624F0015
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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