Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 535 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07627623F0034 délivré le 2023/08/23 à FORGES-LES-EAUX autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 535 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (762 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 23 août 2023 par la commune de FORGES-LES-EAUX. Implanté 10 12 Rue De l'Abbe Feret, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (381 m² issues de transformation, 381 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 248 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 381 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 535 m².
FORGES-LES-EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 12 Rue De l'Abbe Feret, Forges-Les-Eaux (76440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FORGES LES EAUX (76440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 535 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
154 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
154 m²
Commerce
381 m²
0 m²
57 m²
0 m²
381 m²
-324 m²
57 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
324 m²
0 m²
0 m²
324 m²
324 m²
Total
535 m²
0 m²
381 m²
0 m²
381 m²
0 m²
535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 57 m² issus de transformation, 381 m² transformés; variation nette -324 m². Services publics / intérêt collectif : 324 m² issus de transformation; variation nette 324 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
535 m²
Superficie du terrain
248 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient des transformations pour 762 m²; la surface après travaux atteint 535 m². Le terrain couvre 248 m².
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