Permis de construire à Forges Les Eaux (76440) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07627621F0043 délivré le 2022/01/14 à FORGES LES EAUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 39 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 janvier 2022 par la commune de FORGES LES EAUX. Implanté 13 Rue de la Republique, à Forges Les Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (13 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 336 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 39 m².
FORGES LES EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Rue de la Republique, Forges Les Eaux (76440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FORGES LES EAUX (76440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
-13 m²
0 m²
Commerce
26 m²
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
13 m²
39 m²
Total
39 m²
0 m²
13 m²
0 m²
13 m²
0 m²
39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² transformés; variation nette -13 m². Commerce : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
13 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
39 m²
Superficie du terrain
336 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Forges Les Eaux (76440). Les travaux prévoient des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 39 m². Le terrain couvre 336 m².
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