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Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 49 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07627616B0016 délivré le 2016/08/25 à FORGES-LES-EAUX autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 199 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur 21 RUE DE LA REPUBLIQUE. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 25 août 2016 par la commune de FORGES-LES-EAUX. Implanté 21 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 77 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 487 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

FORGES-LES-EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DE LA REPUBLIQUE, Forges-Les-Eaux (76440).

Références cadastrales : AN, 322, AN, 323.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FORGES-LES-EAUX (76440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce227 m²49 m²0 m²77 m²0 m²-28 m²199 m²
Total227 m²49 m²0 m²77 m²0 m²-28 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 49 m² créés, 77 m² démolis; variation nette -28 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain487 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627616B0016
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 487 m².

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