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Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 427 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07627616B0011 délivré le 2016/07/08 à FORGES-LES-EAUX autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 427 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (14 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de FORGES-LES-EAUX. Implanté 11 PL BREVIERE, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (7 m² issues de transformation, 7 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 725 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 427 m².

FORGES-LES-EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 PL BREVIERE, Forges-Les-Eaux (76440).

Références cadastrales : AN, 396.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME (76230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux427 m²0 m²7 m²0 m²7 m²427 m²
Total427 m²0 m²7 m²0 m²7 m²427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 7 m² issus de transformation, 7 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)427 m²
Superficie du terrain725 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite427 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627616B0011
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 725 m².

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