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Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07627616B0002 délivré le 2016/03/04 à FORGES-LES-EAUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 27 RUE DES DOCTEURS CISSEVILL. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de FORGES-LES-EAUX. Implanté 27 RUE DES DOCTEURS CISSEVILL, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

FORGES-LES-EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DES DOCTEURS CISSEVILL, Forges-Les-Eaux (76440).

Références cadastrales : AN, 484.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FORGES LES EAUX (76440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain3 450 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627616B0002
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 3 450 m².

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