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Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 6 965 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07627613B0002 délivré le 2013/06/13 à Forges-les-Eaux autorise une transformation sans extension pour un programme de 6 965 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Forges-les-Eaux. Implanté 7 BD Nicolas Thiesse, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 532 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 6 901 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 965 m².

Forges-les-Eaux compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 BD Nicolas Thiesse, Forges-Les-Eaux (76440).

Références cadastrales : AO, 472.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Forges-les-Eaux (76440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 965 m² · Surface après travaux (totale) : 6 965 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²0 m²0 m²0 m²91 m²-91 m²64 m²
Services publics / intérêt collectif6 810 m²0 m²91 m²0 m²0 m²91 m²6 901 m²
Total6 965 m²0 m²91 m²0 m²91 m²0 m²6 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² transformés; variation nette -91 m². Services publics / intérêt collectif : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée91 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 965 m²
Superficie du terrain29 532 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 965 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627613B0002
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 6 965 m². Le terrain couvre 29 532 m².

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