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Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 507 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07627613B0001 délivré le 2013/07/02 à Forges-les-Eaux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 511 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 507 m² sur 42 AV du 11 Novembre. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Forges-les-Eaux. Implanté 42 AV du 11 Novembre, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 507 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 272 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 756 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 511 m².

Forges-les-Eaux compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 AV du 11 Novembre, Forges-Les-Eaux (76440).

Références cadastrales : 0A, 409, 0A, 398, 0A, 397.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT (SIREN 781030119, SIRET 78103011900015, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Forges-les-Eaux (76440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 276 m² · Surface après travaux (totale) : 1 511 m² · Variation nette totale : 235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 276 m²	507 m²	0 m²	272 m²	0 m²	235 m²	1 511 m²
Total	1 276 m²	507 m²	0 m²	272 m²	0 m²	235 m²	1 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 507 m² créés, 272 m² démolis; variation nette 235 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	507 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 511 m²
Superficie du terrain	8 756 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 511 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07627613B0001
Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient la création de 507 m² et des démolitions de 272 m²; la surface après travaux atteint 1 511 m². Le terrain couvre 8 756 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07627613B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-23
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781030119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78103011900015
Code postal du demandeur	76440
Localité du demandeur	Forges-les-Eaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du 11 Novembre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Forges-les-Eaux
Code postal du terrain	76440
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	398
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	397
Superficie du terrain	8756
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1276
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	507
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1511