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Permis de construire à Forges Les Bains (91470) - 107 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0912492210029 délivré le 2022/10/27 à Forges les bains autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 045 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DAYAGUIL, le projet de locaux autorise la construction de 107 m² sur ZA de Bajolet. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de Forges les bains. Implanté ZA de Bajolet, à Forges Les Bains (91470), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de RD 838.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DAYAGUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 045 m².

Forges les bains compte 4 132 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Bajolet, Forges Les Bains (91470).

Références cadastrales : H, 960, H, 962.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DAYAGUIL (SIREN 889031563, SIRET 88903156300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Forges les bains (91470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 938 m² · Surface après travaux (totale) : 3 045 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Artisanat	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²
Entrepôts	2 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 392 m²
Total	2 938 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	3 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 107 m² créés; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	107 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 045 m²
Superficie du terrain	7 758 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 045 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912492210029
Code commune INSEE : 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Forges Les Bains (91470). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 3 045 m². Le terrain couvre 7 758 m².

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2024 - rue du General Leclerc - extension de surface sans transformation - 1 090 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Allee des Acacias - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du General Leclerc - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des puits - extension de surface sans transformation - 158 m² Entrepôt
2023 - Forges-les-Bains - transformation avec extension de surface - 673 m² Habitation
2023 - 0912492220093 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - L Ormeteau - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Forges-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912492210029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DAYAGUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	889031563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88903156300014
Code postal du demandeur	91470
Localité du demandeur	Forges les bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA de Bajolet
Lieu-dit du terrain	RD 838
Localité du terrain	Forges les bains
Code postal du terrain	91470
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	960
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	962
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7758
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	546
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2392
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3045