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Permis de construire à Forges-Les-Bains (91470) - 1 281 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0912492200020 délivré le 2022/09/05 à FORGES-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 281 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 454 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de FORGES-LES-BAINS. Implanté Lieu-dit ZAC de Bajolet, à Forges-Les-Bains (91470), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC de Bajolet.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (727 m² issues de transformation, 727 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 281 m².

FORGES-LES-BAINS compte 4 132 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC de Bajolet, Forges-Les-Bains (91470).

Références cadastrales : H, 830.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD (SIREN 891079832, SIRET 89107983200012, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité Forges Les Bains (91470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 281 m² · Surface après travaux (totale) : 1 281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Bureaux	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Industrie	1 045 m²	0 m²	491 m²	0 m²	491 m²	1 045 m²
Total	1 281 m²	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	1 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 236 m² issus de transformation, 236 m² transformés; variation nette 0 m². Industrie : 491 m² issus de transformation, 491 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 281 m²
Superficie du terrain	2 928 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 281 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912492200020
Code commune INSEE : 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Forges-Les-Bains (91470). Les travaux prévoient des transformations pour 1 454 m²; la surface après travaux atteint 1 281 m². Le terrain couvre 2 928 m².

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2024 - rue du General Leclerc - extension de surface sans transformation - 1 090 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Docteur Babin - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2024 - Allee des Acacias - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du General Leclerc - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des puits - extension de surface sans transformation - 158 m² Entrepôt
2023 - Forges-les-Bains - transformation avec extension de surface - 673 m² Habitation
2023 - 0912492220093 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - L Ormeteau - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Forges-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912492200020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	891079832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89107983200012
Code postal du demandeur	91470
Localité du demandeur	Forges Les Bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZAC de Bajolet
Localité du terrain	FORGES-LES-BAINS
Code postal du terrain	91470
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	830
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2928
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	727
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	236
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	236
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1045
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	491
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	491
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1281