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Île-de-France
Essonne (91)
Forges-les-Bains
Détail PC 0912491910030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0912491910030 délivré le 2020/06/11 à Forges-les-Bains autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 938 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DELTA EQUIPEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 938 m² sur ZA BAJOLET. Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 juin 2020 par la commune de Forges-les-Bains. Implanté ZA BAJOLET, à Forges-Les-Bains (91470), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DELTA EQUIPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 938 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 758 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 938 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Forges-les-Bains compte 4 132 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA BAJOLET, Forges-Les-Bains (91470).
Références cadastrales : H, 304, H, 843.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DELTA EQUIPEMENT (SIREN 327127742, SIRET 32712774200085, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité ALFORTVILLE (94140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 938 m² · Variation nette totale : 2 938 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m² Entrepôts 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m² Total 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 546 m² créés; variation nette 546 m². Entrepôts : 2 392 m² créés; variation nette 2 392 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 938 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 938 m² Superficie du terrain 7 758 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 938 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0912491910030 Code commune INSEE : 91249 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Forges-Les-Bains (91470). Les travaux prévoient la création de 2 938 m²; la surface après travaux atteint 2 938 m². Le terrain couvre 7 758 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0912491910030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DELTA EQUIPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327127742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32712774200085
Code postal du demandeur
94140
Localité du demandeur
ALFORTVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA BAJOLET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Forges-les-Bains
Code postal du terrain
91470
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
304
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
843
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7758
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
546
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2392
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2938
Tableau des données brutes de l'autorisation.
