PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0912491910005 délivré le 2019/06/21 à Forges-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 540 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 285 m² sur 24 Rue du General Leclerc. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de Forges-les-Bains. Implanté 24 Rue du General Leclerc, à Forges-Les-Bains (91470), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 285 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 722 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
Forges-les-Bains compte 4 132 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 Rue du General Leclerc, Forges-Les-Bains (91470).
Références cadastrales : C, 1480, C, 1481, C, 1204.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE (SIREN 200077139, SIRET 20007713900018, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Forges-les-Bains (91470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 285 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 255 m² 285 m² 61 m² 0 m² 61 m² 285 m² 540 m² Total 255 m² 285 m² 61 m² 0 m² 61 m² 285 m² 540 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 285 m² créés, 61 m² issus de transformation, 61 m² transformés; variation nette 285 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 285 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 540 m² Superficie du terrain 2 722 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 540 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0912491910005 Code commune INSEE : 91249 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Forges-Les-Bains (91470). Les travaux prévoient la création de 285 m² et des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 2 722 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0912491910005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200077139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007713900018
Code postal du demandeur
91470
Localité du demandeur
Forges-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du General Leclerc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Forges-les-Bains
Code postal du terrain
91470
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1480
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1481
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1204
Superficie du terrain
2722
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
285
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
61
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
540
Tableau des données brutes de l'autorisation.
