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Déclaration préalable n°DP 05610224K0067 à Forges de Lanouée (56) non opposée le 22 janvier 2025 à COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05610224K0067 délivré le 22 janvier 2025 par la ville de Forges de Lanouée (56120), pour un projet situé Route de Trenedo, FORGES DE LANOUEE (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 340 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Trenedo, FORGES DE LANOUEE (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2025 par la Ville de Forges de Lanouée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 68 m² sur une emprise foncière de 29 340 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 68 m²
  • Surface du terrain : 29 340 m²
  • Référence cadastrale : ZD 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2025
Foncier29 340 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
  • SIREN : 200087153
  • SIRET : 20008715300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FORGES DE LANOUEE (56120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 68 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Total 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05610224K0067
  • Code commune INSEE : 56102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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