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Permis de construire n°PC 05610224K0008 à Forges de Lanouée (56) délivré le 21 juin 2024 à BEAU SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05610224K0008 délivré le 21 juin 2024 par la ville de Forges de Lanouée (56120), pour un projet situé 2 Beau Soleil, FORGES DE LANOUEE (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 958 m².

Programme et contexte

En mars 2024, BEAU SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Beau Soleil, FORGES DE LANOUEE (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2024 par la Ville de Forges de Lanouée.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 8 958 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : commerces 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 8 958 m²
  • Référence cadastrale : YI 78, YI 94, YI 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2024
Foncier8 958 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAU SOLEIL
  • SIREN : 789924370
  • SIRET : 78992437000016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : FORGES DE LANOUEE (56120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 7 m² 37 m² 85 m² 7 m² 0 m² 115 m² 122 m²
Total 7 m² 37 m² 85 m² 7 m² 0 m² 115 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05610224K0008
  • Code commune INSEE : 56102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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