← Retour aux permis de construire de locaux à Forges de Lanouée (56120)

Permis de construire n°PC 05610222K0023 à Forges de Lanouée (56) délivré le 10 octobre 2022 à LA MEUNIERE DE L'OUST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05610222K0023 délivré le 10 octobre 2022 par la ville de Forges de Lanouée (56120), pour un projet situé Moulin de la Tertraie, FORGES DE LANOUEE (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 146 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LA MEUNIERE DE L'OUST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Moulin de la Tertraie, FORGES DE LANOUEE (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022 par la Ville de Forges de Lanouée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 760 m² sur une emprise foncière de 6 146 m². La surface de plancher créée atteint 760 m² - détails tertiaires : industrie 760 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 6 146 m²
  • Référence cadastrale : YN 200, YN 201, YN 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/10/2022
Foncier6 146 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MEUNIERE DE L'OUST
  • SIREN : 485120323
  • SIRET : 48512032300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FORGES DE LANOUEE (56120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale 760 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05610222K0023
  • Code commune INSEE : 56102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Forges de Lanouée (56120)

→ Voir tous les PC de locaux à Forges de Lanouée (56120)