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Permis de construire n°PC 05610219K0010 à Forges de Lanouée (56) délivré le 9 juillet 2019 à SEBANIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05610219K0010 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Forges de Lanouée (56120), pour un projet situé Za de la Bourdonnaye - Lanouee, FORGES DE LANOUEE (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 230 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SEBANIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Bourdonnaye - Lanouee, FORGES DE LANOUEE (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2019 par la Ville de Forges de Lanouée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 190 m² sur une emprise foncière de 4 230 m². La surface de plancher créée atteint 190 m² - détails tertiaires : entreposage 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 4 230 m²
  • Référence cadastrale : YE 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Za de la Bourdonnaye - Lanouee, Forges de Lanouée (56120)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2019
Foncier4 230 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEBANIE
  • SIREN : 852862275
  • SIRET : 85286227500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FORGES DE LANOUEE (56120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05610219K0010
  • Code commune INSEE : 56102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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