← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Forges

Permis de construire à Les Forges (79340) - 571 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07912420P0002 délivré le 2020/10/15 à LES FORGES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 359 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43, le projet de locaux autorise la construction de 571 m² sur Lieu-dit L'OUCHE. Déposé en été 2020, autorisé le 15 octobre 2020 par la commune de LES FORGES. Implanté Lieu-dit L'OUCHE, à Les Forges (79340), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de L'OUCHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 571 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 1 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 359 m².

LES FORGES compte 106 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L'OUCHE, Les Forges (79340).

Références cadastrales : A, 865, A, 864, A, 866.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43 (SIREN 840460232, SIRET 84046023200019, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité BIARD (86580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 1 359 m² · Variation nette totale : 571 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Agricole	570 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	1 141 m²
Total	788 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	1 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 571 m² créés; variation nette 571 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	571 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 359 m²
Superficie du terrain	69 850 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 359 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07912420P0002
Code commune INSEE : 79124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Forges (79340). Les travaux prévoient la création de 571 m²; la surface après travaux atteint 1 359 m². Le terrain couvre 69 850 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Forges (79340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA FORET CAILLET - nouvelle construction - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 429 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07912421P0003 - nouvelle construction - 1 591 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DES LILAS - extension de surface sans transformation - 179 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07912420P0001 - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07912419P0001 - nouvelle construction - 1 661 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DU CHATEAU - transformation avec diminution de surface - 52 m² Habitation
2015 - 07912415P0002 - nouvelle construction - 525 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Forges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07912420P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-28
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840460232
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84046023200019
Code postal du demandeur	86580
Localité du demandeur	BIARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	L'OUCHE
Localité du terrain	LES FORGES
Code postal du terrain	79340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	865
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	864
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	866
Superficie du terrain	69850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	571
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1359