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Permis de construire n°PC 08817720D0002 à La Forge (88) délivré le 18 mai 2020 à SCI JEREMY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08817720D0002 délivré le 18 mai 2020 par la ville de La Forge (88530), pour un projet situé Cd 417, LA FORGE (88530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 365 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCI JEREMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cd 417, LA FORGE (88530), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2020 par la Ville de La Forge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 623 m² dont habitation (115 m²) et locaux (508 m²) - détails tertiaires : commerces 132 m², artisanat 376 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 623 m²
  • Surface du terrain : 2 365 m²
  • Référence cadastrale : A 1224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/18
Foncier2 365 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEREMY
  • SIREN : 493013759
  • SIRET : 49301375900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA FORGE (88530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 623 m²
Variation nette totale 623 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Commerces 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Artisanat 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08817720D0002
  • Code commune INSEE : 88177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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